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risque titre [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Commercial Law
  • Investment
  • Property Law (common law)
DEF

Possible impediments to the transfer of a title from one owner to another.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit commercial
  • Investissements et placements
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

La banque détermine le taux d'avance maximal pour chaque titre négociable. Il est fixé en fonction de la solvabilité de la société et du risque-titre correspondant.

Espagnol

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